Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site Mamille ainsi que les commandes passées sur notre boutique en ligne.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.
2. Produits
Mamille s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible, notamment à travers les photographies, descriptions et caractéristiques disponibles sur la boutique.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran, de l’éclairage ou de l’appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être applicables à une livraison internationale, les informations correspondantes sont communiquées conformément à la législation applicable et aux modalités indiquées lors de la commande.
Mamille se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée.
4. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Avant de valider la commande, le client peut vérifier son contenu ainsi que son prix et corriger, le cas échéant, les informations saisies.
Une fois la commande passée et le paiement validé, une confirmation est envoyée au client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé et une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque celui-ci est dû, lui sera proposée.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement doit être autorisé et validé avant le traitement de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique. Mamille ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.
6. Préparation, expédition et livraison
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif d’expédition et de livraison est ensuite de 2 à 6 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée au client.
Ces délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de retard de livraison restent pleinement applicables.
Lorsque Mamille organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du produit n’est pas transféré au consommateur avant qu’il ne prenne physiquement possession du bien, sauf exception prévue par la législation applicable.
Si votre commande présente un retard anormal ou semble ne pas avoir été livrée, contactez-nous à mamille.support@gmail.com afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer la solution appropriée.
7. Retours et politique commerciale de 30 jours
Mamille propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace ni ne les limite.
Si un produit arrive endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible à mamille.support@gmail.com.
Après examen de votre demande, nous vous indiquerons la procédure à suivre. Selon la situation, un retour du produit pourra être demandé.
8. Droit de rétractation
Lorsque la législation de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer clairement sa décision de se rétracter à l’adresse mamille.support@gmail.com.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par Mamille, les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.
Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Mamille bénéficient des garanties légales et des droits impératifs prévus par la législation applicable au consommateur.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit de l’Union européenne et notamment en France, ces droits comprennent notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, la garantie légale de conformité ainsi que la protection relative aux défauts cachés prévue par la législation applicable.
Notre garantie commerciale ou notre politique de retour de 30 jours ne remplace, ne réduit et ne limite aucun de ces droits légaux.
Pour signaler un problème concernant un produit, contactez-nous à mamille.support@gmail.com.
10. Produits endommagés, incorrects ou non reçus
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
Si votre commande n’est pas livrée, contactez également notre service client afin que nous puissions vérifier la situation.
Lorsque les circonstances le justifient, une nouvelle expédition, un remboursement ou toute autre solution prévue par la législation applicable pourra être proposée.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Mamille, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et contenus appartenant à Mamille ou utilisés avec autorisation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la législation applicable l’autorise.
Les marques, technologies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Avis et contenus publiés par les clients
Lorsqu’un client transmet volontairement un avis, une photographie ou un autre contenu concernant son expérience avec Mamille, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
Mamille peut utiliser les avis et contenus transmis dans le cadre de la présentation et de la promotion de ses produits, dans le respect de la législation applicable et des droits de leurs auteurs.
Les avis ne doivent pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
13. Liens et services de tiers
Notre boutique peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Mamille n’est pas responsable du contenu d’un site tiers indépendant vers lequel le client choisit de se rendre, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
14. Shopify
La boutique Mamille utilise la plateforme Shopify afin de fournir certaines fonctionnalités techniques nécessaires à son fonctionnement.
Les achats réalisés sur notre boutique sont conclus avec Mamille et non avec Shopify.
L’utilisation de Shopify et le traitement de certaines données peuvent être soumis aux conditions et politiques applicables de Shopify.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les partenaires nécessaires à l’exécution des commandes.
16. Responsabilité
Mamille est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant directement d’une utilisation anormale ou manifestement inappropriée du produit par le client, lorsque les conditions légales permettant une telle limitation sont réunies.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
17. Force majeure
Mamille ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Dans une telle situation, nous nous efforcerons d’informer le client et de limiter autant que possible les conséquences sur sa commande.
18. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, vous pouvez contacter Mamille à :
Nous nous efforcerons de trouver une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Lorsque la législation applicable prévoit l’accès à un dispositif obligatoire de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges, les informations correspondantes sont mises à disposition du consommateur conformément aux obligations légales applicables.
19. Droit applicable et consommateurs internationaux
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable au vendeur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation applicable à votre situation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.
20. Modification des présentes conditions
Mamille peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment où celle-ci a été passée, sauf disposition légale contraire.
21. Contact
Pour toute question relative à nos produits, commandes ou présentes Conditions :
Mamille
E-mail : mamille.support@gmail.com
Les informations légales complémentaires relatives à l’exploitant de la boutique sont disponibles dans les mentions légales de notre site lorsqu’elles sont requises par la législation applicable.